...entre les mains des municipalités, dès l'établissemenl de celles-ci : « d'être fidèles « à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et mu« nicipaux, la Constitution du royaume et de prêter pareil« lement, sur...

...bouches prononçaient le serment fédératif. Les citoyens juraient « de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, de protéger en particulier...

...On se mit donc en marche, colonel en tête, pour prêter, entre les mains des officiers municipaux, le serment « d'être fidèles à la Nation, à la...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du Royaume, et de prêter pareillement, sur les...

...d'élire et d'être « élus3 ». Le 7 janvier 1790, un décret imposait aux gardes nationales : « Le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps ad« ministratifs et municipaux, la constitution du royaume et de « prêter, pareillement sur...

...assistaient à la cérémonie », ils avaient «prêté, entre les mains de la municipalité de Paris, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution, décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, et demeurer unis à...

...en présence de Mr le président et des citoyens actifs assemblés le serment d'être fidels à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution et de remplir avec zèle leurs fonctions. Le présent fait conclu au Heu ordinaire...

...Jules-Charles-Marie Durand de Linois, BertrandMarie-François Guichard, jurèrent « d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de n'avoir enlevé...

...établies , entre les mains du maire et des officiers municipaux , eu présence delà commune assemblée, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs et municipaux, la constitution du royaume, et de prêter, pareillement sur les...

...que les municipalités seront établies, le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et an roi, de maintenir, de tout leur pouvoir , sur la réquisition...ladite réquisition main-forte pour l'exécution des jugemens et des décrets de l'assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le roi 1 -. Une lettre...

...volontaires, seront tenus de prêter, entre les mains des officiers municipaux et en présence du peuple, le serment d'être fidèles à la Nation, à la loi...maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps municipaux et administratifs, la Constitution cîu royaume ; de prêter main-forte pour l'exécution...