 | France - Law - 1878 - 1144 pages
...postérieurement à sa rédaction. TITRE H. • F.VTHET1KN ET EXPLOITA.TIOH. 30. Le chemin de fer et tontes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , de manière que la circulation y soit teojours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires... | |
 | France - Law - 1846 - 1434 pages
...ministre de la guerre jugera qu'il nen peut résulter aucun inconvénient pour la défense. ART. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | Civil engineering - 1831 - 376 pages
...tout dommage quelconque résultant des travaux , seront également payées par le concessionnaire. 7. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état ; les frais d'entretien, les réparations, soit ordinaires, soit extraordinaires, demeureront entièrement... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION'. 80. L« chemin de fer et toutes ses dépendances seront consumaient entret en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinal» et extraordinaires... | |
 | Civil engineering - 1853 - 546 pages
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées. •30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état , et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | France - Law - 1885 - 1310 pages
...ENTRETIEN JET EXPLOITATION. 38, Le chemin de fer et toute* ses dépendance* seront constamment entretenu} en bon état , de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les Trais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...ouvrages d'art exéculés postérieurement à sa rédaction. TITRE 11. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 3o Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien el ceux... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 29. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus ci bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires e extraordinaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...Entretien. Art. 29. — Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus eu bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. 
