 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1056 pages
...Salpêtre* ---..- 4,ayî,Wl ' LOI de France, contenant le Budget de l'Exercice 1822. A Paris, le 1 Mai, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi. de France et de Navarre, à tous présens «t à venir, salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - International relations - 1834 - 1130 pages
...du Budget des Dépenses de 1820.—A Paris, le 19 Juillet, 1820. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. TITRE I. Dispositions relatives aux Pensions. ART. I. Les Pensions Militaires accordées ou restant... | |
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1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt 
