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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt "
Bulletin des lois - Page 400
by France - 1822
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Journal des notaires et des avocats

Law - 1829
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 17

France - France - 1829
...dispositions diverses. Art. 4^0 à 461. Amirauté, marine, droit martime. Locis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - France - 1829 - 459 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1829
...BARBINAIS, ET R. TROUINDUGUAY. ( Voyez page 899 de ces Mémoires. ) Lou1s, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1829
...dispositions diverses. Art. 43o à 46i. Amirauté, marine, droit martime. Louts, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volume 3

P Louis Lainé - 1830
...suppléant, Tresarrieu, procureur du f Roi, a rendu le jugement suivant. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre, à tous présens et à venir salut. «Sur la demande des sieurs Jacques, marquis «le » Penne-Villemur, chevalier de l'ordre royal et...
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Mémoires sur le Canal de l'Ourcq & la distribution de ses eaux ..., Volume 1

Pierre-Simon Girard - 1831 - 612 pages
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Histoire de la ville de Niort: depuis son origine jusqu'au règne de Louis ...

Hilaire Alexandre Briquet - Deux-Sèvres (France) - 1832
...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...
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Histoire de la ville de Niort: depuis son origine jusqu'au règne de Louis ...

Hilaire Alexandre Briquet - Deux-Sèvres (France) - 1832
...împétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...
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