 | France - 1861 - 678 pages
...CONDITIONS RELATIVES AO TRANSPORT DES MARCHANDISES. 26. Pour indemniser la compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à. faire par le présent cahier des charges, et sous la coalition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde... | |
 | Railroads - 1862 - 424 pages
...marchandises devront être également de construction bonne et solide. Art. 25. Pour indemniser la Société des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations , il lui est accordé pour un laps de quatre-vingt-dix-neuf années, à dater de l'époque fixée par... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...obligations par suite de circonstances de force majeure dûment consultées. TARIF. £2. Pour indamniter la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier de* charges, et »ous U coudition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges etsous la condition expresse qu'elle en remplira exactement...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendent tóate la durée de la concession , les droits de péage ci-après... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. ART. 42. — Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage elles prix... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...'l'i'i'. (. — TaXM i T CONDITIONS r. 1 1. \ 1 1 vus AU TRANSPORT DES VOYAGEURS BT DES MARCHANDISES. «S. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par |e présent cahier des charges, el sous la condition exppcsse qu'elle en remplira exactement tonte»... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...COMMERCIALE; TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. SECT. 1. — Formation des tarifs. 993. « Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire, dit le cahier des charges, art. *2, e sous la condition expresse qu'elle remplira exactement toutes... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...dûment consTITRE IV. f.VXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DBS MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire pu le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira ciactement toutes... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...relatives au transport des voyageurs et des marchandises. 4». Pour indemniser la ville de Munster des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire...toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir les prix de transport suivants : Annales des P. et Cfi, Lois, DÉCRETS.... | |
 | 1866 - 788 pages
...TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. » 41 . Pour indemniser la Compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent...condition expresse qu'elle en remplira exactement les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir pendant toute la durée de... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
