...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. Art. 33. Pour indemniser le département des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresie qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation...

...RELATIVES AU TRANSPORT DES 'VOYAGEUR» ET DES MARCHANDISES. 40. Pour indemniser la ville de Mnnster des travaux et dépenses qu'elle, s'engage à faire...présent cahier des charges, et sous la condition «xpresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation...

...compagnie , de ne porter aucun dommage aux irrigations. 28. Pour indemniser la compaguie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations , il lui est accordé , et...

...compagnie, de ne porter aucun dommage aux irrigations. 28. Pour indemniser la compagnie des travaux et des dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges , et sous condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, il loi est accordé, et ce,...

...première classe. Art. 25. Pour indemniser les concessionnaires des travaux et dépenses qu'ils s'engagent à faire par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations, le Gouvernement leur accorde, pour le laps...

...VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 41. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire par le présent cahier des charges , et sous...en remplira exactement toutes les obligations , le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les...

...ET DES МЛ1Н lUMHSE.S. *0. Pour indemniser la compagnie de« travaux et dépenses qu'elle s'eugage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en тегорЦп exactement tontes les obligations , le département et le« owiimunes saliventianHÙres...

...constatées. TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS J.ï DES MARCHANDISES. 41 Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses...en remplira exactement toutes les obligations, le département lui accorde l'autorisation de percevoir, peadant toute la durée de la concession, les...

...,.-••' - • ...... .;• i-. :...-': ......... !.. -.•.,,, M. Pour indemniser la compagnie de» travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par...qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, lé Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la connexion ,...

...MARCHANDISES. 41. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage a faire parte présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligation», le département lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la...