 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, étre interdite a personne. 852. — I fiumi e canali navigabili che attraversino dalla loro foce e... | |
 | Joseph Barthélemy - Administrative law - 1899 - 222 pages
...emploie donc des termes strictement juridiques lorsqu'il déclare : « la navigation (sur le Danube) sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne » (4). 1. T. I, p. 144, note 1. 2. Cf. Langhard, das Recht der politischen Fremdenausweisung , p.... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...tout le cours des rivières indiquées dans l'article « précédent, du point où chacune d'elles devient navigable « jusqu'à son embouchure, sera...être interdite à « personne; bien entendu, que Ion se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, les« quels seront... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...communes à plusieurs souverainetés, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à leur embouchure sera entièrement libre et ne pourra sous...le rapport du commerce être interdite à personne. Ce principe est très libéral ; il est certain que (1) Bluntschli, Le Droit international codifié,... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | Economics - 1904 - 868 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. » Mais les Pays-Bas devaient légitimement s'inquiéter des conséquences administratives d'un pareil... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...de Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce être interdite à personne, en se conformant toutefois aux Règlements qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...le parcours du Pruth, en tant qu'il traverse ou sépare les Etats des Hautes parties contractantes, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à aucun pavillon. Les bâtiments, et leurs équipages seront toutefois tenus de se conformer strictement... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...conclusions suivantes : La navigation sera entièrement libre sur les cours d'eau communs à plusieurs Etats et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. Les droits 11 payer seront établis d'une manière uniforme, invariable, indépendante de la qualité... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
