 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...était-il dit, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour la police d'une manière uniforme... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite'à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police,... | |
 | Law - 1928 - 840 pages
...navigation, dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
