 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...elle fera une mise a prix dea ouvrages déja construits, des ministration des ponts et chaussées. 28. Le .chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujouri facile et sûre. L'étal du chemin de fer et tie ses... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Ministre de la guerre jugera qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. Art. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...23, 24, 25, 26 et 27 du cahier des charges du chemin de fer de Paris à Versailles, live droite. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin et de ses dépendances... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...dépendances. TITRE IV. Clauses communes aux trois sections du chemin lie Paris n Lyon. Art. :!•«. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étnt . et de manière que la circuiaiiun soit toujours facile et sûre. .L'crat du dit chemin et de... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...dû- n'amène aucun résultat , une seconde adjudication l'administration des ponts et chaussées. 27. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de tivement déchu de tous ses droits <i la concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...le minisire de la guerre jugera qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. 28. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'élat dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour la défense. ART. 50. Entretien du cliemin de fer. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon étal et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'étal dudit chemin et de ses... | |
 | 1849 - 768 pages
...définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer. (Ibid., art. 2.1, 2li.) Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état audit chemin et de ses dépendances... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...aux frais de la compagnie, dans les archives de l'Administration des pouts-et-chaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment, entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du dit chemin et de ses dépendances... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...des charges. Missionnaires, dans les archives de l'administration des ponts-clchaussées. Art. 28. 'Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état dudi t'clicinin de fer et... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
