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" publiques ; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement... "
Bulletin des lois - Page 208
by France - 1823
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...aatoritta. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation tí la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembri 1807,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...autorisées. Taxée imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation ei la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...autorisées, Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation« la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprietor« ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septenbn...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1874
...<£liabilanls dûment autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1875
...pharmaciens, droguistes et épiciers droguistes, An. U. Continueront d'être également perças: 3° Les taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires el d'habitant«, 2° Les diverses rétributions imposées, en faveur de l'université, sur les établissements...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1875
...départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et taxes d'affouages là où il est d'usage et utile d'en établir; Taxes perçues pour l'entretien,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876
...décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants, et les taxes pour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1876
...la pharmacie ; 3« Les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires el d'habitants, et les taxes nour les travaux de dessèchement autorisées par la loi du 17 septembre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1877
...d'inslrnclion, rt sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des redevances sur les mines ; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues ft antres ouvrages d'art iméressant les communautés lit propriétaires et d'habitants, et des taxes...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1878
...chargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissements; « Des redevances sur les mines; « Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants, et des taxes pour les travaux de dessèchement autcrisés par la loi du 16 novembre...
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