 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - Pharmacy - 1852 - 240 pages
...qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou imprudence. Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...involontaire , à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
..., à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...négligence ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...d'une négligence non criminelle devant Dieu ; c'est la conséquence de ce que nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...responsabilité est posé dans l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Marcellin Emile Hubert-Valleroux - 1855 - 436 pages
...maîtres et patrons. Aux termes de l'art. 1384 du Code civil, en effet, « on est responsable nonseulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...des personnes dont on doit répondre. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé :par leurs domestiques et préposés dans les... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...RESPECTUEUX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...personnes placées sous leur direction. « On est responsable, dill'art. 1383, Cod. Nap., non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre. » En conséquence, cet article déclare les maîtres responsables du dommage causé par leurs préposés... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
