| Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...cinq cents francs. CODE «m. Des délits et quasi-délits. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a... | |
| Law - 1859 - 592 pages
...l'article 1384 du Code Napoléon ; » de ce paragraphe qui porte « qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ! * II est donc avéré, par le texte de l'arrêt de 1859, que les membres des conseils de surveillance... | |
| Technology - 1860 - 712 pages
...1384 du même Code, qui n'est qu'un corollaire des deux premières, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, spécialement par ses domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles on les emploie; qu'il... | |
| Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...82, 147, 192, 211; PF 74; Ch. 28.) (a) CODE NAPOLÉON. Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...On est responsable « non-seulement du dommage que l'on « cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses que l'on a « sous sa garde.— Le père, et la mère я après le décès... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...Néanmoia» ce droit cesse dans le I;ÏK|. On est reeponsnhtc noneenlement du dommage que l'on cauia par "in propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondro , ou des choses que l'on a sous sa jjardo. da mari , sont . mère арп' 4 I« drce« :... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...pkts ti ntrti. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que Г" n cause par son propre lait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des «bests que l'on a sous sa garde. — Le père, el la теге зрю le décès du mari, sont... | |
| Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs... | |
| J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article... | |
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