 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...en relâche .forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...déposer tout ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, on cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés en chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y corn poser ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°....en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...relâche forcée sont valables et évidentes, et pourvu qu'il ne fasse dans le port de relâche aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...forcée, comme opérations de commerce le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le' transbordement sur un autre navire... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...service de la poste, des . voyageurs et des bagages, ne faisant aucune opération de commerce ; 4° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. 
