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" En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 356
by Georg Friedrich Martens - 1818
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. Eu conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Quellen-Sammlung zu dem Oeffentlichen Recht des Teutschen Bundes: enthaltend ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais,...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833 - 550 pages
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes L..> fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaignc, qui se trouveroient...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...trouver dans ces provinces , se retireront , et pourront , a cet effet , passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...imminente, les troupes de S. M. le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais,...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...appartenant au roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes du roi de Sardaigne se retireront de ces provinces,...
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Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...qu'ejle est reconnue et gurantie pnr Ics puissances. En conséquence, toutes les fois que les ptiissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité...trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront àcet «ffet passer par le Valais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes ariuées d'aucune...
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Essai sur la neutralité de la Belgique

Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. — En con» séquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse » se...provinces se retireront et pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne...
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