...partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...trouver dans ces provinces se retireront et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; qu'aucunes autres troupes armées d'aucune...

...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. « En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver...

...voisines de Suisse se trouveront en état d'hostitité ouverte ou imminente, tes troupes de Sa Majesté te Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces...se retireront, et pourront à cet effet passer par te Vatais, si ceta devient nécessaire ; aucunes «ntres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...

...restriction ou comme « une déviation du sens précis de ce dernier. » Or le protocole dit : tes troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se...se retireront et pourront, à cet effet, passer par te Vatais si cela devient nécessaire. de la Savoie du Nord était un avantage pour la Sardaigne. Nous...

...Elle a ainsi l'obligation de retirer ses troupes des parties neutralisées de la Savoie toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente. » En présence de cette disposition dont le gouvernement français a déclaré solennellement, peu...

...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver dans ses provinces, se retireront, et pourront a cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire,...

...à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines de la Suisse se trouveront en «état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet...