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" Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif;  "
Récit complet et authentique des événements de décembre 1851 - Page 20
by Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 48 pages
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Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de ..., Volume 1

Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855
...responsable nommé pour dix ans ; 2udes ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° tin cansen d'Etat formé des hommes les plus distingués , préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage nniversel , sans scrutin...
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A-H (LXXVII, 564 p.)

Adolphe Chéruel - 1855
...nommé pour dix ans ; 2" des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° un coiueil d'Etat formé des hommes les plus distingués . préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855
...ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les pins distingués, « préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps « législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé « par le suffrage universel , sans...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856
...pour dix ans i ° 2° Des ministres dépendant du pouvoir executif seul ; ° 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les ° lois et en soutenant 1n discussion devant le Corps législatif; °4° Un Corps législatif discutant et volant les lois,...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 734 pages
...du Peuple étaient: « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3" Un Conseil d'État...soutenant la discussion devant le » Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé * par le suffrage universel, sans...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...Pouvoir constituant dans les termes qui suivent :' 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et volant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Essai sur le caractere et les tendances de l'empereur Napoleon III. d'apres ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 352 pages
...développeront plus tard : » 1 ° Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif » seul; » 3° Un conseil d'État...soutenant la » discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif, discutant et votant les » lois, nommé par le suffrage universel, sans...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...nommé pour dix ans ; 2° Des ministres déoendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 21

Jacomy - 1859
...nommé pour dix ins; «2* Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; « 5' Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...lois et en soutenant la discussion devant le corps logislttif; « t* Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...pour » dix ans ; » 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; » 3°Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués préparant...soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin...
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