...peine, lorsque l'acte punissable sera de la nature de ceux décrits en l'art. 172. Art. 174: Bigamie. Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage,...contracté un autre avant la dissolution du précédent, ainsi que le nouveau conjoint, s'il avait connaissance de ce précédent mariage, seront punis de deux...

...de letÎKS ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concatioe ou (Υ0 ͥ0@< 0 au' puni d'âne amende de cent francs à déni mille francs. MO. Quiconque étant engagé dans les...

...divorce. [2 Art. 339 C. pén. — Le mari qui aura entretenu une concubino dans la maison conjugale , it qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 Гг. à a, 000 franc*. (3) Merita. Вер., то Adultere, л° 8 Ы>; —Casa., 5 juillet 1813;...

...pour le mari « s'il est dans le cas prévu par l'article 339. » Or, que prévoit l'art. 339? que « le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 à 2,000 fr. » C'est une incapacité qui frappe le mari; il perd, à raison de sa conduite, son...

...deux ans au plus. 33!>. Le mari qui aura entretenu une concubine dans In maison conjugale et qui a été convaincu, sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 francs a 10,000 francs. Rien de plus simple que la justice pénale telle que je la conçois ; je...

...cette fart culte même cessera, s'il est dans le cas prévu par « l'art. 339. » Art. 339, ibidem. « Le mari qui aura entretenu une « concubine dans la maison conjugale, et qui aura élé « convaincu, sur la plainte de la femme, sera puni d'une « amende de 100 francs à 2 000 francs....

...oogenblikkelijk misdrijf, als een crime instantané wil gestraft hebben. Art. 340 toch luidt aldus: Quiconque étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni, etc. In het contrader bestaat derhalve het strafbare. De levensgemeenschap met den tweeden echtgenoot...

...avant la dissolution du précédent, sera puni de la peine des fraj vaux forcés à temps. Art. 287. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cent gourdes à quatre cents gourdes. L'officier public qui aura...

...quaranle jours qui ont suivi, la peine sera la réclusion à perpétuité. S 2. Bigamie. ART. 283. Quiconque étant engagé dans les liens du mariage,...autre avant la dissolution du précédent, sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans. La môme peine sera prononcée contre l'officier de l'état...

...réglemens de police en vigueur dans l'Empire Ottoman. Le mari qui entretiendra un commerce adultérin dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de cinq à cent medjediés d'or. Addition à fart. 2OS. Ceux qui auront...