 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...d'adultère. — Cr. c. 7 déc. litOo, 1). P. HM>]. 1. 201, et la note de M. Le Poittevin. Art. 339. Le mnri qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale,...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 francs ¿i 2 000 francs.— Pt*n. 9, 52,336; Cir. 10Я, 230. R. V« Adultère, 10 s., 62 e. —... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...règlements de police en vigueur dans l'Empire Ottoman. Le mari qui entretiendra un commerce adultérin dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme sera puni d'une amende de cinq à cent médjidiés d'or. (Supplément § 6, C. pén. franc.,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...règlements de police en vigueur dans l'Empire Ottoman. Le mari qui entretiendra un commerce adultérin dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de ел femme sera puni d'une amende de cinq à cent médjidiés d'or. (Supplément § 6, C. pén. franc.,... | |
 | Civil law - 1908 - 902 pages
...d'adultère subira la peine de l'emprisonnement pendant six mois au moins et deux ans au plus. — Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de sa femme, sera puni d'une amende de 100 francs <\ 2.000 francs. — Le meurtre commis par l'époux... | |
 | International Council of Women - Women - 1912 - 210 pages
...d'emprisonnement pendant trois mois au moins et deux ans au plus, alors que l'article 339 prévoit seulement que le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 fr. à 2000 fr. Ces dispositions du Code Pénal n'ont pas été abrogées. Elles forment comme... | |
 | Alöis de Smet - Betrothal (Canon law ) - 1912 - 762 pages
...mari 0). Dans le Code l'énal Belge, art. 391, la peine suivante est portée contre li:s bigames : a Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un aiilre avant la ilissiilnlion du précédent, sera puni de la réclusion ». ARTICLE 4. L'Empêchement... | |
 | Turkey, Haig Apisoghom Sdepan Utidjian - Criminal law - 1913 - 270 pages
...le flagrant delit, celles resultant do lettres ou autres pieces ecrites par le prevenu. Art. 339. " Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura ete convaineu sur la plainto de la femme, sera puni d'une amende de cent francs a deux mille francs."... | |
 | Louis Veuillot - 1925 - 518 pages
...le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. « 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent francs à deux mille francs. » (Note de Lf V.) (*) Constitntiones Ricardi Parisiensis, an. 1217.... | |
 | Swinderen - Criminal law - 1894 - 444 pages
...flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu (article 338). Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison...la plainte de la femme, sera puni d'une amende de 100 à 2000 francs (article 339) !). L'article 391 du code pénal Belge est conforme à l'article 340... | |
 | Conflict of laws - 1926 - 532 pages
...Art. 1 1 . L'article 339 du code pénal est ainsi modifié : ,,L'époux qui aura entretenu un concubin dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de l'autre époux, sera puni d'une amende de 100 à 2.000 fr. (JOF, doc. parl., Chambre, annexe no. 2824).... | |
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Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale, et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d'une amende de cent, francs à deux mille francs. Art. 340. — Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en... 
