| Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...le cours des rivières indiquées dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...La navigation dans tout le cours des rivières indiquées — ; du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite & personne, en se conforment toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...chacune d'elles devient navigable jusqu à son emboucbure . sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatif;- à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Archaeology - 1868 - 760 pages
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
| Comparative law - 1879 - 694 pages
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
| Comparative law - 1869 - 678 pages
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...La navigation dans tout le cours de rivières indiquées, et du point où chacune d'elles « devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement...rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
| Charles-Victor de Bavay - Belgium - 1873 - 420 pages
...différents États, depuis le point où chacune d'elles » devient navigable jusqu'à son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette navigation, « lesquels seront conçus d'une manière... | |
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