 | Georges Hartenstein - Currency question - 1907 - 860 pages
...ceux qui les emploient, des maîtres, domestiques ou gens dp services à gages, des mailros ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans, néanmoins,...qu'il soit dérogé aux lois et règlements relatifs, soit à la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat d'apprentissage... | |
 | Alexandros Geōrgopoulos - 1908 - 916 pages
...des gens de travail au jour. au mois et à l'année, et do ceux qui les emploient, des maîtres et de domestiques ou gens de service à gages', - des maîtres...aux lois et règlements relatifs à la juridiction de prud'hommes». "Hiot oí elgr¡voSl•-i.ii iixâfovet ràf dtaifojàe л') /¡eiaür ¿руагйу... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...ceux qui les emploient: des maîtres, domestiques ou gens de service o gages, des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois el règlements relatifs soit a la juridiction commerciale, soit à celle des prud'hommes, soit au contrat... | |
 | France - Civil procedure - 1910 - 824 pages
...s'élever : !• Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres , domestiques ou gens de service à gages; des maîtres ou patrons el de leurs ouvriers ou apprentis,... | |
 | Education - 1910 - 108 pages
...s'élever : 1° des contestations relatives aux engagements respectifs des gages de travail au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient, des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis, sans néanmoins qu'il soit dérogé aux lois et règlements... | |
 | Henri Capitant - Labor contract - 1912 - 576 pages
...s'élever : des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres, domestiques ou gens de services à gages: des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis,... | |
 | Émile Larcher - Civil procedure - 1914 - 386 pages
...s'élever : — 1° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient...domestiques ou gens de service à gages; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis; — 2° Des contestations relatives au payement des nourrices.... | |
 | Maurice Gentil - Civil procedure - 1916 - 330 pages
...(art. 4); 3° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année et de ceux qui les emploient;...domestiques ou gens de service à gages; des maîtres ou patrons et de leurs ouvriers ou apprentis; — des contestations relatives au paiement des nourrices... | |
 | Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...s'élever : 1" Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages; des maîtres ou patrons ou de leurs ouvriers ou apprentis (1); 2° Des contestations... | |
 | Stéphane Berge - Courts - 1917 - 930 pages
...1° Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et ;\ l'année, et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de services à gages ; des maîtres ou patrons ou de leurs ouvriers ou apprentis (1); 2° Des contestations... | |
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Des contestations relatives aux engagements respectifs des gens de travail au jour, au mois et à l'année , et de ceux qui les emploient ; des maîtres et des domestiques ou gens de service à gages; des maîtres et de leurs ouvriers ou apprentis , sans... 
