 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...la Tunisie. Du 19 Mai 1888. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu ta loi de finances du a^ février 1887, portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1887; Vu la loi du 19 décembre 1887, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de cent trente-sept mille... | |
 | Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...D'UTILITÉ PUBLIQUE LA SOCIÉTÉ M \THKMATIQUE DE FRANCE. Le PRÉSIDENT DE LA KÉPUBLIO.UE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société mathématique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - Learned institutions and societies - 1889 - 686 pages
...GRANDS PRIX DE ROME. 18 novembre 1871. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu la loi organique du 3 brumaire an iv (a5 octobre 1796); Vu la loi du i5 germinal an iv (4 avril 170,6); Vu... | |
 | Medical jurisprudence - 1892 - 374 pages
...LIBRAIRIE J.-B. BAILLIÈRE ET FILS MAR c 1909 c DÉCRET lie Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet- d'être... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...Uubourg pour l'Evéché de Moulins. Du 4 Avrfl x8g3. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur te rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les articles \ et 5 de la convention du 36 messidor an ix et l'article i" de la loi du 18 germinal... | |
 | Medical jurisprudence - 1901 - 686 pages
...293. Le décret du 22 janvier 1874 est ainsi conçu : Le Président do la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société de médecine légale, dont le siège està Paris, à l'ellet d'être... | |
 | Jean Gautier - Libraries - 1902 - 224 pages
...bibliothèques publiques de Paris. (a3 jauvier 1888). Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-arts; , Vu les lois sur les pensions civiles, des 9 juin i863 et 17 août i876; Vu les décrets des 17 juin i885... | |
 | Medical jurisprudence - 1882 - 384 pages
...8 THE FENWAY. SOCIÉTÉ MÉDECINE LÉGALE DE FRANCE Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | Jean Gautier - Libraries - 1903 - 212 pages
...services de la Bibliothèque nationale. (24 janvier 1888). Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu le décret du 17 juin 1885, DÉCRÈTE (1) : ART. 1 er . — L'article 16 du décret du 17 juin 1885... | |
 | Jules Barbot - Dissertations, Academic - 1905 - 912 pages
...relatif à l'organisation des Ecoles de plein exercice '. Le Président de la République Française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; vu la loi du 19 ventôse :m XI ; vu les ordonnances du 13 octobre 1840 et 12 mars 1841 ; vu l'avis du Conseil supérieur... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société... 
