 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...fonctions de leur ministère ; et ceux qui eu sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur-général-syndic de leur département : sinon, et après... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur-général-syndic de leur département ; sinon, et après... | |
 | Augustin Theiner - France - 1857 - 520 pages
...de leurs ministères ; et ceux qui en sont actuellement 'pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1858 - 498 pages
...fonctions de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...fonctions de leurs ministères; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département : sinon, et après... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...fonctions de Itur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par lu procureur général syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...fonctions de leur ministère; et ceux qui eu sont acluellemeni pourvus seronl tonus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par lu procureur général syndic de leur dépariemenl, sinon, et après... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...de leur ministère; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus <),• faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département; sinon, et après... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureur général syndic de leur département ; sinon, et après... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...civils incompatibles avec la résidence. en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le procureurgénéral-syndic de leur département, sinon, et après... | |
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... ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent décret par le... 
