 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...dérangé la voie de fer. placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessure, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, de... | |
 | Georges Guillaumot - Railroads - 1899 - 438 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion ; s'il ya eu homicide ou blessures le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort et, dans le second, de... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...dérangé la voie de 1er, placé sur la voie nn objet faisant obstacle'à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...ayant occasionné la mort sans l'intention de la donner, loi du 25 nov. 1854 (401) ; moyens employés pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, art. 16 et 17 de la loi du 17 déc. 1859 (406—408); — 20° pour abus de confiance, art. 406 à... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicides ou blessures, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second,... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...dérangé la voie de 1er, placé sur la voie un objet taisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessure, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, de... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la inarche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessure, le coupable *era, dans le premier cas, puni de mort, et, dans le second, de... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...sortir des rails, sera puni de la réclusion. S'il ya eu homicide ou blessure, le coupable sera, dans le premier cas, puni de mort, et dans le second, de... | |
 | Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...dérange la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois...faire sortir des rails, sera puni de la réclusion. S il ya eu homicide ou blessure, le coupable sera, dans le premier cas. puni de mort, et, dans le second,... | |
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Quiconque aura volontairement détruit ou dérangé la voie de fer, placé sur la voie un objet faisant obstacle à la circulation, ou employé un moyen quelconque pour entraver la marche des convois ou les faire sortir des rails, sera puni de la réclusion.... 
