 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 988 pages
...1587 dodit code, la loin» régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de convention! spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs , et, en outre, sons les implications spécifiées dans les arl. 1588... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...RESPECTIFS DES ÉPOUX. NOTIONS PRÉLIMINAIRES. 1. La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales, que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos (1), pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et à certaines prohibitions déterminées... | |
 | Pierre Henri Bellot Des Minières - 1855 - 626 pages
...PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE 1387. « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonne* mœurs, et en outre sous les modifications qui suivent. » SOMMAIRE. Contrat... | |
 | Foelix (M., Jean Jacques Gaspard) - Conflict of laws - 1856 - 510 pages
...convention tacite. La loi qui proclame tout d'abord qu'elle ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos (y. art. 1587), est bien évidemment une loi interprétative. Les époux qui ne font pas dresser par... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...peut renfermer le contrat de mariage. 1387 — La loi ne régit l'association conjugale, quant, aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales , que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs (1) et, en outre, sous les modifications qui suivent. = Les futurs... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...PREMIER. Disparition* générale!. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'a défaut de conventions spéciales, que les époux...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, el, eu oulre, sous les modifications qui suivent. — C. 6, 900,... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...générales du Code civil. 1087. La loi ne ré^it l'association conjugale, quant aux biens, <iu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent a propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et en outre, sous les modifications... | |
 | 1863 - 1038 pages
...termes des art. 1387 et suivants du Code Napoléon, la loi ne régit l'associaiion conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas prohibées par la loi ou contraires aux bonnes mœurs, qu'elles ne changent pas l'ordre des successions... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...PREMIER. Dispositions générales. Art. 11 73. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. — G. civ., 10,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...de l'art. 1042 du code civil vaudois , la loi vaudoisc ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales que...ils le jugent" à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et à certaines dispositions d'ordre public. Attendu qu'il est surtout... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
