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Books Books 81 - 88 of 88 on Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens,....
" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Page 299
1830
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La société française du XVIe siècle au XXe siècle

Victor Du Bled - France - 1908 - 312 pages
...personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de un mois à six mois, et d'une amende de 1oo à 5oo francs. » Accorder...
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 13

1891
...autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 francs à oOO francs....
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Montpellier médical

1906
...personnes dépositaires, par étal ou par profession, des secrets qu'on leur confie qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 100 à 500 francs » Donc,...
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Les instances de régulation des médias en Afrique de l'Ouest: le cas du Bénin

Emmanuel Adjovi - Mass media - 2003 - 278 pages
...profession, par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de 50 000 à 300 000 francs...
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La Médecine anecdotique, historique, littéraire: recueil à l'usage ..., Volume 3

1906
...personnes dépositaires, par état ou profession. des secrets qu'on leur confie, et qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un an à six mois, et d'une amende de 100 à 500 francs. Il résulte...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 135-169

France - Law - 1832
...personnes dépositaires , par état ou profession , des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents...
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l`union medicale

- 1877
...aulres personnes, dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, höre le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de un à six mois, et d'une amende de 100 à 500 francs. Et c'est...
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Revue générale de clinique et de thérapeutique: Journal des praticiens

Henri Huchard, Charles Eloy, Albert Robin, Charles Albert Fiessinger - Medicine - 1907
...personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement de 1 à 6 mois et d'une amende de 100 à 500 francs. A moins d'appliquer...
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