Les actes et procès-verbaux des huissiers, gendarmes, préposés, gardes champêtres ou forestiers ( autres que ceux des particuliers ) , et généralement tous actes et procès-verbaux concernant la police ordinaire , et qui ont pour objet la poursuite... Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 264 1870 Full view -
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