 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...de l'année suivante , et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...des fourrages et pour les récoltes restant à faire (art. 1777). Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année s'il les a reçus... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. » Quel est le sens de ce renvoi?... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. — Dansl'un et l'antre cas, ou doit se conformer à l'usage des lieux. Art. 1654 Wetboek 1ЯЗО.... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux (art. 1777). 1194. 6° Le fermier... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...travaux de l'année suivante, et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sorties logements convenables et autres facilités pour la...fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas on doit se conformer à l'usage des lieux. 1998. Le fermier sortant doit aussi... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...l'année suivante ; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation...fourrages, et pour les récoltes restant à faire. — Dana l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit... | |
 | Eugène Chesnel - Farm buildings - 1889 - 416 pages
...travaux de l'année suivante, et réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. § IX. — VOIRIE RURALE. Nous... | |
 | Henri Talamon - 1889 - 272 pages
...estimation (art. 1777 et 1778 du Code Le métayer entrant doit procurer à celui qui sort les tnijnmcnts convenables et autres facilités pour la consommation...fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas on doit se conformer à l'usage des lieux. 11° Le métayer est tenu de délivrer... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...travaux de l'année suivante; et réciproquement, le fermier entrant doit procurer a celui qui sorties logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récolles restant à faire. Dans l'un ou l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. —... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - Civil law - 1896 - 550 pages
...réciproquement, le nouveau fermier doit laisser à celui qui sort les logements convenables et les autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un comme dans l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. —Civ.fr., 1777;esp.,... | |
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... les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 
