...aux indications de l'adresse. 5. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'office...

...son égard. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an á dater du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiares respectifs l'ont signée et...

...échangées à Vienne, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leur cachet. Fait en double, pour un seul et même effet, à Bovadji-Keuy....

...son annexe. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront déposées à Rome le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai...dix-huit exemplaires, le dix-neuf mars mil huit cent quatre-vingt dix-sept. Signé : (LS) H. Lützow (LS) Suzzdi-a (LS) Dr. De Kux;/ il. S.) Khm-r (LS)...

...l'Administration suivante. § 5. Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la 6 de 25, según que su peso no exceda ó pase de tres kilogramos, y para los paquetes...

...foi. ART. 10. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs susnommés ont signé le présent traité en duplicata et y ont apposé leurs cachets. Fait au Palais...

...son égard. La présente Conveation sera ratifiée; les ratifications en seront déposées à Paris le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai...signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé leurs cachets. Fait à Paris, en treize exemplaires,le trois Avril mil...

...précédente. à Bruxelles, au Ministère des Affaires étrangères, aussitôt que faire se pourra, et au plus tard dans le délai d'un an à dater du jour de la signature, et qu'il entrera en vigueur trois mois après la clôture du procès-verbal de dépôt ( l >. Enfin,...

...aux indications de l'adresse. 5. Le payement de l'indemnité par l'Office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser sans retard, à l'Office...

...17. — La présente Convention sera ratifiée : les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et au plus tard, dans le délai d'un an. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appo*? leurs cachets. Fait...