 ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur.  Traité des priviléges et hypothèques - Page 167by Georges-Bonaventure Battur - 1818Full view - About this book
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...fruits attendu sa bonne foi, le ii propriétaire ne pourra demander la sup» pression desdils ouvrages, plantations et « constructions ; mais il aura le...et du « prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser ii une somme égale à celle dont le fonds a « augmenté de valeur. » C'est en reprenant les diverses... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...ici sous les yeux du lecteur. « Le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux eldu prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté... | |
 | 1841 - 936 pages
...propriétaire l'option, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'oeuvre. Au moyen de cette option , dans quelque cas que l'on se trouve, le possesseur de bonne... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...fruits, attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression desdils ouvrages, m r ( - C. 549, 550. ,">,">(>. Les atlérissemenls et accroisscmcns (6) qui se forment successivement et imperceptiblement... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...dans ce a*. le propriétaire ne peut demander la suppression des constructions et ouvrages ; mais il a le choix , ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'OT"^ ou de payer une somme égale à celle dont le fonds iivjmente de valeur. Voy. n.M49, 755... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1842 - 214 pages
...travaux ; mais il a le choix de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre , on de payer une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Art. 554 et 555) (*). 2° Lorsqu'un fleuve ou une rivière, navigable, flottable , ou non, se relire... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - Property - 1842 - 574 pages
...changement des ouvrages, sous prétexte qu'il a la fa^ cultO <ie les retenir en le» payant, • 218 mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux cl du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonda a augmente... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...fruits, attendu sa bonne foi , le propriétaire ne pourra demander la suppression dcsdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. -- / les enlever. La loi impose, dans ce cas, cette obligation au tiers, parce que le propriétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...traits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valenr des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, on de rembourser une somme égale a celle dont... | |
 | 1845 - 470 pages
...accordé a fait quelques ouvrages pour l'usage de ce passage , on doit , attendu sa bonne foi, lui rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou une somme égale à celle dont l'endroit qui servait de passage a augmenté de valeur. i6o. — Les... | |
| |
