 | Germany - 1885 - 1268 pages
...le premier cas prévu par le paragraphe 1™ du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. 5. Cette indication doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des... | |
 | International telegraph convention, 1865 - 1886 - 604 pages
...le premier cas prévu par le paragraphe 1er du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés.... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...Dans le premier cas prévu par le paragraphe 1" du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéLvn. 1886 diteur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit entrer dans le corps de l'adresse... | |
 | Turkey - Turkey - 1892 - 802 pages
...destinataires dans la même localité; Soit à un même destinataire 'dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Art. 30. — Dans l'application des articles précédents, on combinera les facilités données au... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...les deux premiers cas prévus par le § ll>1'du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé, le contraire. / — TEI.ÉI.KAMMKS A DESTINATION HE LOCALITÉS .NON DESSERVIES PAR LE RÉSEM' INTERNATIONAL Ain .... | |
 | 1903 - 96 pages
...premier cas prévu par le paragraphe premier du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à...moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire. Cette demande doit être comprise clans le nombre des mots taxés, être inscrite avant les adresses... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche no doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.... | |
 | France - France - 1907 - 820 pages
...d'adresses, moins une. ART. 78. Chaque copie du télégramme établie par le bureau d'arrivée ne porte que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire, en inscrivant sur son télégramme, avant l'adresse, l'indication : » Communiquer toutes adresses... | |
 | Austria - Law - 1872 - 716 pages
...destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes, ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans...deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche не doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.... | |
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Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou... 
