...prétendre qu'il a été violé par la cour dont ils attaquent l'arrêt. Cet article se borne a dire que les présomptions qui ne sont point établies par...seulement où la loi admet les preuves testimoniales ; et assurément il n'ya là rien dont les demandeurs puissent se prévaloir. » Voyons maintenant...

...accord parfait avec celle établie par l'art. i353 du Code civil, portant que aies présomptions •n qui ne sont point établies par la loi, sont •»...admettre que des « présomptions graves , précises et concor•>• dantcs». Les présomptions de Renonciation que l'on pouvait, dans le droit romain, induire...

...n'ait réservé la preuve contraire, et sauf ce qui sera dit sur le serment et l'aveu judiciaire. VI. Les présomptions qui ne sont point établies par...sont abandonnées aux lumières et à la prudence du juge , qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans le cas...

...présomptions sont abandonnées aux lumières et à la prudence des magistrats , qui , cependant , ne doivent admettre que des présomptions graves , précises...concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale. , Telles sont les expressions de l'article 1555 du Cod. civ. (a). PRÉSOMPTION...

...l'affirmation et la confession judiciaire. 245. Les présomptions qui ne sont point établies par la i35l loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit les admettre qu'avec la plus grande circonspection; il ne doit admettre que des présomptions graves.,...

...loi pouvait faire , c'était de déclarer que les présomptions qui ne sont point établies par elle sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes. Toutefois le ministère du juge ne peut pas s'étendre jusqu'au pouvoir de briser la barrière que...

...n'ait réservé la preuve contraire. Suivant l'article 245 : « Les présomptions qui ne sont I333 « point établies par la loi sont abandonnées aux lumières « et 'à la prudence du magistrat, qui ne doit les admettre « qu'avec la plus grande circonspection; il ne doit admet« tre que des présomptions...

...témoins, et qu'aux termes de l'article i353 » du Code civil, les présomptions qui ne sont » pas établies par la loi sont abandonnées aux » lumières et à la prudence du magistrat , dans » les causes où la loi admet la preuve testimo» niale ; d'où il suit que la Cour de Paris...

...simulation : « Les » présomptions qui ne sont point établies » par la loi (dit l'art. 1 353 du Code), sont » abandonnées aux lumières et à la prudence...admettre que des » présomptions graves , précises et concor» dantes , et dans les cas seulement où la loi » admet les preuves testimoniales, à moins...

...avenue, et, par -«uite ,-la quittance comme valable et libératoire. L'art. i355 du C. civ. potte : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées aux lumières du magistrat, qui ue doit admefctre-que. le& présomptions graves, précises et concordantes, et dans...