...— Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont laissées à la prudence du juge, qui ne doit admettre que des présomptions graves,...concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale. — Civ.fr., 1353; esp., 1253; port., 2519; holl., 1959;chil., 1712. SECTION...

...ne sont reçues que dans les cas où la loi autorise la preuve lestimouiale. Elles sont abandonnées à la prudence du magistrat qui ne doit admettre que...des présomptions graves, précises et concordantes '. De l'aveu. — L'aveu est la reconnaissance d'un fait émanée de l'une des parties. Il est judiciaire...

...être détruites par la preuve contraire, hors les cas où la loi le défend absolument. ART. 2519. Les présomptions qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées à la prudenre du juge; mais elles ne peuvent (Hre admises que dans les cas où la preuve testimoniale...

...loi ou une simulation obtenue par dol. — Trib. Gand, 6 juillet 1898. Pas. 1899. 111. 218. 2. — Les présomptions qui ne sont point établies par...aux lumières et à la prudence du magistrat, qui en apprécie la gravité et la concordance sans avoir besoin de le déclarer expressément. (Code civ.,...

...conçu : a Les présomptions qui ne sont pas établies par la » loi sont abandonnées à la lumière et à la prudence » du magistrat, qui ne doit admettre que des présomp» lions graves, précises et concordantes, et dans les » cas seulement où la loi admet la...

...Г.А K. à?. 1353. «Les présomptions qui ne sont point éta»blis par la loi, sont abondonnées aux lumières et à la prudence du ^magistrat, qui ne doit admettre, que des présomptions graves, précise*. »et concordantes» . Oi ôpoi èv TOUTOIÇ, ot ¿v тш ар. 276 ¡ voi, ÚTCooeixvúoimv...

...Cod.— Menochi««. Lib. 1, 44.— Pothlcr, ObJig., 849.— TmrtUer, T. 10, 29.— CN 1363. CN 1363. — Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aiux lumleres et u la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises...

...cod. со/204^ t. 'i § 2. — Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. Art. 1353. Les présomptions qui ne sont point établies par...aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doil admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les сад seulement...

...qu'aussi le législateur at-il disposé par l'art. i353 cc que « les présomptions, qui ne sont pas établies par la loi, sont abandonnées « aux lumières et à la prudence du magistrat », et fait fléchir la force probante des présomptions légales elles mêmes devant la preuve contraire...

...Napoléon; art. 1354 Code civil italien) — celles « qui ne sont point établies par la loi » et « sont abandonnées aux lumières et à la prudence...des présomptions graves, précises et concordantes ». Toute décision, civile ou pénale, se fonde, en dernière analyse, sur des inductions du magistrat,...