 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...puissances qui admettent l'alternat, le sort dé„ cidcra entre les ministres , de l'ordre qui devra 3, être suivi dans les signatures. „ Le présent règlement...protocole '„ des plénipotentiaires des huit puissances signa„ taires du traité de Paris dans leur séance du ,,19 Mars, 1815." Suivent les signatures dans... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...à „ leurs employés diplomatiques. „ II en est de même des alliances politiques. ART. 7°- » Dans les actes ou traités entre plusieurs „ puissances qui admettent l'alternat, le sort dé„ cidera entre les ministres, de l'ordre qui devra „ être suivi dans les signatures. „ Le... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...donnent aucun rang à leurs Employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. GOMEZ- LABRADOR, LA TOUR-DU Pm, CATHCART, WESSENBERG, PALMELLA, HUMBOLDT, LOEWENHIELM, STACKELBERG.... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...aucun rang à leurs employés diplomatiques. II en est de même des alliances politiques. ARTICLE VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...devra être suivi dans les signatures. Le présent réglement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...aucun rang à leurs employés diplomatiques. II en est de même des alliances politiques. ARTICLE VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...devra être suivi dans les signatures. Le présent réglement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent réglement est inséré au protocole des plénipotentiaires des...signataires du traité de Paris dans leur séance du 19 mars 1810. Le prince de METTERNICH. — Le baron de WESSKNBERG. — Pierre Gomez LABRADOR.— Le prince... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. Art. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'or* dre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 476 pages
...du congrès de Vienne porte, art. 7, que dans les actes ou traités entre plusieurs puissances qu1 admettent l'alternat , le sort décidera entre les...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Voyez mon Nouveau Recueil, t. n , p. 45o. A Vienne, nombre d'actes ont été signés , sans préjudice... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 508 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ART. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...séance du 19 Mars, 1815. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dans l'ordre alphabétique des cours , savoir: Autriche, Espagne-, France, Grande-Bretagne,... | |
 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 464 pages
...aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. Art. 7 . Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. 5upp]ément adopté aux conférences d'Aix-laChapelle. Extrait du procès verbal de la séance du 2... | |
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Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit... 
