 | Carl August Weiske - Diplomacy - 1834 - 138 pages
...sont appelés quelquefois, agentei in reftws, mais peu correctement. — Le règlement signé par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris dans leur séance du 19 Mars 18I5. se sert de l'expression, agent diplomatique, comme d'un terme général pour toutes les personnes... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 394 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ART. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815 (2). (Suivent les signatures des plénipotentiaires dans l'ordre alphabétique des cours , savoir :... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ART. VII. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...séance du 19 Mars 1815. (Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.) 1 Extrait du protocole signé à Aix-la-Chapelle, le 21 Novembre... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...Traités entre plusieurs Puissances i admettent l'alternat1»), le sort décidera entre les Ministre» < l'ordre qui devra être suivi dans les signatures....présent règlement est inséré au protocole des potentiaires des huit Puissances signataires du traité de! dans leur séance du 19. mars 1815. Suivent... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il eu est de même des alliances politiques. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...séance du 19 mars 1815. (Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.) Autriche : le prince DE METTERNICH ; — le baron DE WESSENBERG.... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 332 pages
...aucun rang à leurs envoyés diplomate ques. Il en est de même des alliances politiques. ARTICLE VU. A Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...huit puissances signataires du traité de Paris, dans la séance du 19 mars 1815. AMEXE P. Traité du 20 novembre 1815. Au nom de la Très Sainte et Indivisible... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...aucun rang à leurs envoyés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ARTICLE vu. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...devra être suivi dans les signatures. Le présent réglement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 550 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ART. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. <r que la décision du congrès d'Aix-la-Chapelle relative aux ministresrésidents. Elle divise les... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ART. 7. Dans les actes ou traités entre plusieurs puissances...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. que la décision du congrès d'Aix-la-Chapelle relative aux ministresrésidents. Elle divise les agents... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. ART. 7. Dans les acles ou traités entre plusieurs puissances qui admettent...l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. que la décision du congrès d'Aix-la-Chapelle relative aux ministresrésidents. Elle divise les agents... | |
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Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit... 
