 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...le navire et les marchandises chargées, et enfin tout ce qui concerne le navire ou son chargement et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre ou à une demande à former ou à contester ('). [Pour autres dispositions réglant les devoirs duCapitaine,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...et les marchandises chargées, et généralement tout ce qui concerne le navire ou son chargement, et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, ou à une demande à fo1-mer ou à contester. Art. 39. Indépendamment du registre-journal, le capitaine... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...paix dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient: Les résolutions prises pendant le voyage, La recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former. Le procès-verbal de visite est dépose au greffe du tribunal de commerce ; il en est délivré extrait... | |
 | Daniel Danjon - Maritime law - 1912 - 816 pages
...localités où il n'ya pas de tribunal de commerce ; le 'capitaine doit y mentionner « les ré« solutions prises pendant le voyage, la recette et la • «...« peut donner lieu à un compte à rendre, à une de« mande à former » (art. 224 C. de com.). Sous des dénominations diverses, un livre semblable... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...échevin, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient : Les résolutions prises pendant le voyage; La recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former. 62 (16). Le capitaine est tenu, avant de prendre charge, de faire visiter son navire, aux termes et... | |
 | Louis Halary - Criminal law - 1919 - 268 pages
...adjoint, dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient les résolutions prises pendant le voyage, la recette et la dépense...lieu à un compte à rendre, à une demande à former » (art. 224 C. comm.). De plus, le capitaine est tenu d'être en personne sur son navire à l'entrée... | |
 | Georges Ripert - Maritime law - 1922 - 970 pages
...de bord. L'article 22/1 du Code de commerce prescrit au capitaine d'y mentionner « les résolutions prises pendant le voyage, la recette et la dépense...généralement tout ce qui concerne le fait de sa charge ». Le capitaine engage sa responsabilité (art. 228 G. com.) et encourt la peine de l'amende (décret... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...adjoint dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient les résolutions prises pendant le voyage, la recette et la dépense...concernant le navire et généralement tout ce qui peut donner lieu a un compte à rendre, a une demande à former »; 2° le lirre des punitions et le... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...dans les lieux où il riy a pas de tribunal de tommerce. ° Ce registre contient : ° Les résolutions prises pendant le voyage; ° La recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former. ° (2) N° 166. (3) N° 583-i. 158. — Le capitaine ne peut faire voile que muni de ses expéditions;... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...dépense concernant le navire rt, yéiiérult'JiH'nt, t<>ul c*1 yui cuticerne le fait di- sa cliaryu cl tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une detnaitde à former. Comme on le voit, le journal de bord doit contenir la relation de tous les faits... | |
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Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette... 
