 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...été déclaré coupable, s'il est jugé [125] indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Carl-Friedrich Stuckenberg - Law - 1997 - 692 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi." Die Vorschrift ordnet die Unschuldsvermutung nicht an, sondern legt die Betonung auf die Konsequenzen... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi (Art. 7.) », la liberté religieuse que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi », la liberté d'expression que « tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement,... | |
 | Julia Simon - History - 2001 - 260 pages
...conscience including religious belief, similarly excludes practices that disturb the public order: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." [No one must be troubled for his opinions, even religious opinions, provided that their... | |
 | André Encrevé - France - 2001 - 436 pages
...et, en 3. Cf. Daniel ROBERT, Les Églises réformées en France, 1800-1830, Paris, 1961, p. 14. 4. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » L'Assemblée a, d'ailleurs, refusé la formulation plus libérale proposée par le comte... | |
 | François Boussat - 2001 - 388 pages
...énoncé à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi ». De ces deux principes en résulte un troisième, celui de la neutralité de... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Marc-Antoine Pérouse de Montclos - Cities and towns - 2002 - 318 pages
...résistance à l'oppression, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme énonce simplement que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Il revient au législateur d'établir les limites du domaine licite. En dépit de nombreux... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Law - 2002 - 336 pages
...ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X.... 
