 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres treille centimètres [tlm 30). Si les terrains dans lesquels les .souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulemonts ou de filtration, le cou> cessionnaire sera tenu de prévenir ou d'arrêter ce danger... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres trente cculimèlres (4m 30e). Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'ébouleinent ou de filtration , la compagnie sera tions qui lui seraient adressées, il sera dressé... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...danger par des ouvrages solides et imperméables. Aucun ouvrage provisoire ne sera toléré au delà de six mois de durée. 229. « Les puits d'airage... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filiration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des ouvrages folides cl imperméables. 18. Les puiis d'airage et de construction des souterrains ne pourront avoir... | |
 | 1849 - 768 pages
...l'intrados et le dessus extérieur des rails de chaque voie sera au moins de 4 mètres 50 centimètres. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...danger par des ouvrages solides et imperméables. Les puits d'airage et de construction des souterrains ne pourront avoir leur ouverture sur aucune voie... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...ouverts présentaient des liantes d'écoulement ou de filtration, la compagnie sera tenue de prévenir u d'arrêter ce danger par des ouvrages solides et imperméables. 19. Les puits d'airageetde construction des souterrains ne pourront avoir eur ouverture sur aucune voie publique,... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de 4 met. 75 centim. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'cboulcrnent ou de lillration, la compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter ce danger par des... | |
 | 1854 - 644 pages
...chaque voie sera au moins de quatre mètre« soixante et quinze centimètres. Si les terrains dan> lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filtration , Ь compagnie sera tenue de prévenir ou d'arrêter a danger par des ouvrages solides et imperméables.... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'intrados et le dessus des rails sera au moins de quatre mètres soixante et quinze centimètres. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront ouverts présentaient des chances d'écoulement ou de flltration , les concessionnaires seront tenus de prévenir ou d'arrêter ce danger... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...et Je dessus des rails sera au moins de quatre metres soixante et quinze centimètres (ft m. 75 c.}. Si les terrains dans lesquels les souterrains seront...ouverts présentaient des chances d'éboulement ou de filJUILLET 1855. tration, les concessionnaires seront tenus de prévenir ou d'arrêter ce danger par... | |
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... clef, à partir de la surface du chemin. La distance verticale entre l'intrados et le dessus des rails extérieurs de chaque voie sera au moins de quatre mètres •trente centimètres. Si les terrains dans lesquels... 
