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" Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour... "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37
1833
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...de commerce est ou non applicable à l'échouement avec bris. — Cet article est ainsi conçu : « Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...être fait si le navire ÉCHOUÉ peut être relevé et ré« paré et mis en état de continuer sa route pour le lieu « de destination. » Pour soutenir...
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Du commerce maritime, Volume 4

Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883
...qui pourrait, dans certaines circonstances, rendre l'inaction de l'assuré inexcusable. ARTICLE 389. en état de continuer sa route pour le lieu de sa...recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. SOMMAIRE 4595. Intérêts qu'affecté l'innavigabilité. Droits de...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 558. DU CAS D'INNAVIGABILITË. — ART. 222. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...mis en état de continuer sa route pour le lieu de si dcstinntion. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour le frais et avaries...
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Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, au point de ..., Volume 2

Albert Chaufton - Insurance - 1886
...de concert avec les assurés ou séparément, faire toutes démarches à mêmes fins. ART. 391. — Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. ART. 392. — Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré...
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Droit romain:-Du testament inofficieux: Droit français:- Des dispositions ...

Edouard Petit - 1886 - 305 pages
...lacune, et le Code suivit ces nouveaux errements. L'article 389 décide en effet : « Le délaisse« ment à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le...navire échoué peut être relevé, réparé et mis en élat (i de continuer sa route pour le lieu de sa deslina« tion » ({} V. Lyon-Caen et Renault, II,...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887
...le fait de l'assuré. ART. 389. Le délaissement & titre d innavigabilité ne peut être fait, ei la navire échoué peut être relevé réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de destination. 265 (Articles auxquels il ya lieu de se référer pour l'interprétation de l'article...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 717 pages
...assureurs, ou de concert avec les assurés ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 227. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire, ayant touché ou échoué, peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...résultant de l'arrêt de puissance. (NB n° 784.) ART. 222. Le délaissement à titre d innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé et rois en état de continuer sa route pour le lien de sa destination. — Bans ce cas, l'assuré conserve...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891
...délaissement par suite d'innavigabilité peut être fait, quelle qu'en soit la cause, saut' lorsque le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Hors ces cas, le délaissement peut être effectué immédiatement, lorsqu'il s'agit du navire. (N:...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 9

Comparative law - 1894
...après le commencement du voyage ; Le tout, sauf les dispositions des articles suivants. ART. 664. — Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire, ayant touché ou échoué, peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer la route pour...
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