 Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour...  Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole - Page 37by Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833Full view - About this book
 | Commercial law - 1879 - 576 pages
...police (1) Jugé que le délaissement pour innavigabilité n'est admissible que si le navire échoué ne peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Nantes, 19 septembre 1863, ce rec., 1863, 1, 262; Rennes, 8 décembre 1863, ce rec., 1863, 1, 319.... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...de commerce est ou non applicable à l'échouement avec bris. — Cet article est ainsi conçu : « Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...être fait si le navire ÉCHOUÉ peut être relevé et ré« paré et mis en état de continuer sa route pour le lieu « de destination. » Pour soutenir... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 584 pages
...qui pourrait, dans certaines circonstances, rendre l'inaction de l'assuré inexcusable. ARTICLE 389. en état de continuer sa route pour le lieu de sa...recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. SOMMAIRE 4595. Intérêts qu'affecté l'innavigabilité. Droits de... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 558. DU CAS D'INNAVIGABILITË. — ART. 222. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...mis en état de continuer sa route pour le lieu de si dcstinntion. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour le frais et avaries... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...de concert avec les assurés ou séparément, faire toutes démarches à mêmes fins. ART. 391. — Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. ART. 392. — Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...lacune, et le Code suivit ces nouveaux errements. L'article 389 décide en effet : « Le délaisse« ment à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le...navire échoué peut être relevé, réparé et mis en élat (i de continuer sa route pour le lieu de sa deslina« tion » ({} V. Lyon-Caen et Renault, II,... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...le fait de l'assuré. ART. 389. Le délaissement & titre d innavigabilité ne peut être fait, ei la navire échoué peut être relevé réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de destination. 265 (Articles auxquels il ya lieu de se référer pour l'interprétation de l'article... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...assureurs, ou de concert avec les assurés ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 227. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire, ayant touché ou échoué, peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...résultant de l'arrêt de puissance. (NB n° 784.) ART. 222. Le délaissement à titre d innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé et rois en état de continuer sa route pour le lien de sa destination. — Bans ce cas, l'assuré conserve... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...délaissement par suite d'innavigabilité peut être fait, quelle qu'en soit la cause, saut' lorsque le navire peut être relevé, réparé et mis en état de continuer sa route. Hors ces cas, le délaissement peut être effectué immédiatement, lorsqu'il s'agit du navire. (N:... | |
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