 | 1841 - 850 pages
...mariage , soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'antre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfanls ni desccndaiils, 712, 966, 1234,2236, s., 2242, s., 2251,S.,2281. 2265. el, en outre, de l'usufruit de la totalité de la porlion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendanls, disposer en faveur de l'autreëpoux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en oulre, de l'usufruit de la lolalilc de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'eiifans ni-descendans, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des erifans ou descendans, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre quart... | |
 | Jassuda Bédarride - Dolus (Civil law) - 1852 - 732 pages
...laisserait point d'enfants, ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de toutce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger et en outre de l'usufruit de la totalité des biens dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Or, aux termes de l'article... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 594 pages
...époux peuvent disposer, en faveur l'un de l'autre, en propriété, de tout ce dont ils pourraient disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la porlion dont la loi prohibe la disposition an préjudice des héritiers; que si , conformément a l'art.... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserai! point d'enfants ni de descendants, disposer en faveur de l'autre époux , en propriété,..., pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux un quart en propriété , et un autre en... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...lettre de l'article 1091 qui porte que « l'époux qui ne laisse » point d'enfants ou descendants peut disposer en faveur de » l'autre époux, en propriété,...d'un étranger, et en outre de l'usufruit » de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice » des héritiers. » « Ces mots en outre... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...soit pendant le marlage, pour le cas où il ne laisserait pas d'enfants ni descendants, disposer eu faveur de l'autre époux , en propriété, de tout...faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la portion donl lu loi probibc la disposition au préjudice des héritiers; » Et pour le cas où l'époux... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 486 pages
...civil. non-seulement ce dont il pourrait disposer en foreur des étrangers, mais encore l'usufruit total de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers (1). L'é]»ui disposant at-il des enfants, il ne pourra donner que le quart de ses biens en propriété... | |
| |
L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
