 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...l'autre époux, n en propriété, de tout ce dont il pour« rait disposer en faveur d'un étran« ger, et, en outre, de l'usufruit de la « totalité de la portion dont la loi pro« hibe la disposition au préjudice des « héritiers. — Et pour le cas où l'époux « donateur... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, en faveur de l'autre époux, en propriété, de de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...dont la loi prohibe la disposition au préjudice des ascendants héritiers. Dans le cas même où l'époux donateur laisse des enfants ou descendants, il... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en laveur de l'autre époux, en propriété, de lout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...outre, de l'usufruit, de la totalité de la portion «lont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers — Et pour le cas où l'époux donateur... | |
 | Law - 1865 - 694 pages
...alinéa qui dit que l'époux sans enfants ni descendants pourra disposer eu faveur de l'autre époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de In totalité de lit portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritier». Ici,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre épous, 0 enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété et un autre... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...descendants, disposer en faveur de l'autre époux, eu propriété, de tout ce dont il pourrait disposer eu ements , et sans qu'il puisse y avoir d'autres délais...rendu par défaut contre une partie, sur la demande Jais-••rut des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en prn(irieié... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...laisserait point d'enfants ni descendants, « disposer en faveur de l'autre époux, en proie priélé, de tout ce dont il pourrait disposer en » faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit a de la totalité de la portion dont la loi prohibe « la disposition an préjudice des héritiers.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...aux enfants issus du mariage, en cas de décès de l'époux donataire avant l'époux donateur. dants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux ou un quart en propriété et un autre quart... | |
 | Anaïs Lebrun comtesse de Bassanville - Culture - 1867 - 336 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...prohibe la disposition au préjudice des héritiers (1) et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, qu'il peut donner à... | |
 | Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...dispositions des lois antérieures contraires à celles de la loi nouvelle sont et demeurent abrogées3. dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants , il pourra donner à l'autre époux, ou un quart eu propriété et un autre... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
