 | United States - Treaties - 1929 - 836 pages
...pays contractants entre les Délégués desdits pays. L Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau...Conférences, et prendra part aux discussions sans voix deliberative. ARTICLE 15. Il est entendu que les pays contractants se réservent respectivement le... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...disposition des membres de l'union pour leur fournir, sur les questions relatives à la proiection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements...international, les travaux de cette conférence. Le directeur da bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. — L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du bureau...conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - Law - 1973 - 1436 pages
...pays de l'Union entre les Délégués desdits pays. (3) L'Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. (4) Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux... | |
 | Comparative law - 1882 - 666 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du Bureau...Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera commi;niqué à tous les membres de l'Union. » La langue officielle du Bureau international sern la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'administration du pays où doit siéger la prochaine conférence préparera, avec le concours du bureau...conférences et prendra part aux discussions sans voix délibératiye. Il fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres... | |
 | Brazil - Law - 1916 - 604 pages
...pays contractants entre les Délégués des dits pays. L'Administration du pays ou doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau...international assistera aux séances des Conférences, et prendtra part aux discussions sans voix déliberativo. Article 15. II est entendu que les pays contractants... | |
 | Law - 1913 - 956 pages
...doit siéger la conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de celle conférence. Le directeur du bureau international...prendra part aux discussions sans voix délibérative. Art. 15. — II est entendu que les pays contraclants se réservent respectivement le droit de prendre... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. 
