 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...des consuls, vice-consuls el agenls consulaires, les aulorilés locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est de plus convenu que les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucun droit de... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris les Colonies et 'possessions... | |
 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1861 - 330 pages
...jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...vice-consuls ou agents consulaires ou de leurs représentants, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans tous ces cas... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront prendre tontes les mesures néces-aires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est «le plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...consuls ou vice consuls , les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires poor la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est fie plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus, et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales, dans ces différents... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes le» mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises ?auvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
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... étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
