 Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration...  British and Foreign State Papers - Page 979by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897Full view - About this book
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...stipulations du traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que d'entretenir et d'établir des unions plus restreintes en'vue d'une amélioration... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1897 - 834 pages
...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...vue de l'amélioration du service des colis postaux. V?. - Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un... | |
 | Spain - 1897 - 628 pages
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir el d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. ART. 17. — 1. Les stipulations de la présente convention ne portent...Toutefois, les offices des pays participant à la présente convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,... | |
 | Spain - 1901 - 768 pages
...prévu par les stipulations conteArgentina, nues dans la présente Convention. etc. Art. XVII. § 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants... | |
 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1902 - 830 pages
...unverzûglich, nothigenfalls auf telegraphischem Wege, in Kenntniss gesetzt werden. Artikel 16. Article 17. 1. Les stipulations de la présente Convention ne portent...Toutefois, les Offices des pays participant à la présente Convention, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des pays non contractants,... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent arrangement. • 2. Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente Convention. Article 17. 1. - - Les stipulations de la présente Convention ne portent...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et'de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes,... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de lia réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 22 1. Est maintenue... | |
| |
