 Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au delà de la portion réglée par l'article 1098...  Revue de droit Belge - Page 5181895Full view - About this book
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...dans le cas où il y i aurait des enfants d'un précédent t mariage, toute convention qui leni drail dans ses effets à donner à l'un : des époux au delà de la portion ré• glée par l'art. 1098, au titre des Do: nations entre-vils et des Testaments, •• sera sans... | |
 | Law - 1862 - 588 pages
...les modifications portées par les articles 1388, 1389 et 1390. • Néanmoins, dans le cas où it y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute...tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux (c'est-à-dire au mari nouvel époux, à la femme nouvelle épouse) au delà de la portion réglée... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - Law - 1863 - 1294 pages
...même article, prévoyant le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage , déclare que toute convention qui tendrait, dans ses effets, à donner à l'un des époux au delà de la portion déterminée par l'art. 1098, sera sans effet pour tout l'excédant de cette portion ; — Attendu... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...l'article 1173, et saftf les modifications portées parles articles 1174, 1175 et 1176. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...tendrait, dans ses effets, à donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par la loi n° 17 sur les donations et les testaments, sera sans effet... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 412 pages
...mobilier; Attendu que c'est à tort aussi que l'intimé tire argument des expressions de l'article 1527, « toute convention qui tendrait dans ses effets à donner...au delà de la portion réglée par l'article 1098 » ; Que l'article 1527 ne modifie pas l'article 10!)8, puisqu'il v renvoie, et que l'article 1098... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...premier du présent titre, et sauf les modifications portées par les articles 2, 3 et 4. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets à donnera l'un des époux au delà de la portion réglée par l'article 387 du livre III du Code ci»... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...à l'art. 1 387, et sauf les modifications portées parles art. 1388, 1389 et 1390 '. —Néanmoins, dent par tête. — 730, 744. 788. Les créanciers...préjudice de leurs droits , peuvent se faire autorise Jes époux au delà de la portion réglée par l'art. 1098 , au titre des Donations entre-vifs et des... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388, tSSuet 1390. Néanmoins, ion. 10. Les ù l'un des époux au-delà de la-portion réglée par l'article 1093, au titre des Donations entren/s... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...l'article 1387, et saufles modifications portées par les articles I38S, 1389 et 13DO. — Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...au delà de la portion réglée par l'article 1098, au titre des Donations entre-iifs et des Teit'iments, sera sans effet pour tout l'excédant de celle... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388, 1389 et 1390. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...au delà de la portion réglée par l'article 1098, au litre Des Donations entre-vifs et des Testaments, sera sans effet pour tout l'excédant de celte... | |
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