...lorsque l'époux prémourant a des enfants d'an précédent mariage. Aux termes de l'article 1527 « dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...au delà de la portion réglée par l'article 1098 au titre des donations entre-vifs et des testaments, sera sans effet pour tout l'excédant de cette...

...l'article 1173, et sauf les modifications portées par les articles 1174, 1175 et 1176. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...tendrait, dans ses effets, à donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par la loi w 17 sur les donations et les testamentS) sera sans effet...

...que possèdent les enfants d'un précédent mariage, de faire réduire toute convention matrimoniale qui tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au delà de la portion réglée par l'art. 1098 du Code Civil. Exemple: A veuf de B, ayant 4 enfants de ce mariage, se remarie avec C....

...l'art. 1496 à propos de la communauté légale, décidet-il, pour la communauté conventionnelle, que, « dans le cas où il y aurait des enfants d'un...l'un des époux au delà de la portion réglée par l'art. 1098, au titre des Donations entre-vifs et des Testaments, sera sans effet pour tout l'excédant...

...l'article 1098 du code civil. C'est ce que nous allons voir. 348. — L'article 1527, § 3, porte : ° Dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...tendrait dans ses effets à donner à l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1098 au titre Des donations entre-vifs et des testaments,...

...de mariage à une donation lorsqu'elles aboutissent à l'enrichissement d'un époux : « Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...au delà de la portion réglée par l'article 1098, au titre des donations entre-vifs et des testaments, sera sans effet pour tout l'excédentrfle cette...

...sauf les modifications portées par les articles 1388, 1389 et 1.S90. — Néanmoins dans le cas ou 11 y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses effets a donner ä l'un des époux au-delà de la portion réglée par l'article 1098, au titre des Donations...

...l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388 , 1389 et 1390. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait dans ses ell'ets à donner à l'un des époux au delà de la portion réglée par l'article 1098, au titre Des...

...l'article 1387, et sauf les modifications portées par les articles 1388 , 1389 et 1390. Néanmoins, dans le cas où il y aurait des enfants d'un précédent...au delà de la portion réglée par l'article 1098 , au titre Des donations entre vifs et des testaments, sera sans effet pour tout l'excédent de cette...

...des enfants d'un précédent mariage. Aux termes de cet article, quand il existe des enfants issus d'un précédent mariage, toute convention qui tendrait...sans effet pour tout l'excédent de cette portion ; l'époux survivant devra, dans ce cas, imputer sur son usufruit successoral le montant des avantages...