...Droit des Gens, n'appartiennent pas à l'état de simple neutralité. Cet Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. actualmente pelos mesmos artigos...

...étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent...

...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré...de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Annexe de l'article VIII du traité du 31 Mai...

...négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la môme force et valeur que s'il était inséré mot à mot...de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. Annexe de l'article VIII du traité du 31 Mai...

...étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. i) Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour, a HOTES ENTRE LE CABINET DES TUILERIES ET CELUI DE...

...en vertu des stipulations de la Convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....

...intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. §8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...

...à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 20 mai l'an de grâce 1815. Signé : Marquis de Saint-Marsan. Prince...

...Toscane conservera les vicariats de Pontremoli et Bagnone. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de...

...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Enfoi de quoi,...