 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues,...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquiltité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 406 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'anleutement « dans les rues, le tumulte excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupement* « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...: « le soin de réprimer et de punir les « délits contre la tranquillité publique, tels que « rixes et disputes accompagnées d'ameutement « dans...excité dans les lieux « d'assemblée publique, les bruits et attroupements « nocturnes, qui troublent le repos des citoyens..., « le maintien du bon... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte e.xcité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; — 3° le maintien du bon... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...délits Contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...réprimer et punir les délits contre o; la tranquillité publique, tels que les rixes et les dis« putes accompagnées d'ameutement dans les rues, le « tumulte...excité dans les lieux d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
