 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...toits. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION v. — Du Droit de passage. 688. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...534. — Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin, SECTION V. — Du droit de passage. Art. 535. — Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Art. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent @! @D@! Section Y. — Du droit de passage. Art. 682. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...toits. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION V. Du Droit de passage. 682. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a aucune... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 702 pages
...conçu : « Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de sou (1) Voyez le tome VII de me» Prinrtpes, n°' 357 et saiv. voisin. » En les versant sur le fonds... | |
 | Hector Raquet - 1890 - 292 pages
...propriétaire doit établir les toits de ses bâtiments de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Tente.— Le, vendeur doit délivrer à l'acheteur la chose vendue à l'époque et au lieu convenus.... | |
 | Haiti - 1890 - 56 pages
...contraire. 548. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fond de son voisin. ( Voir le C. C et les Commentaires de M. Linstant Pradines. ) Le tour d'échelle,... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...chaque constructeur à recevoir sur son sol, ou à j eter sur la voie publique l'égout de ses toits ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. Cette règle est une conséquence des principes généraux posés par l'article 640 (G. civ.). Si,... | |
 | Agriculture - 1892 - 730 pages
...toits. 188. Tout propriótaire doit établir des toits de manière qu& les eaux pluviales s'ócoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les f'aire verser sur le fonds de son voisin. SECTION V. Dxi droit de passage. 189. Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n' a sur... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...Art. 548. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. — Civ., 518, 527, 553, 1168. SECTION V Du Droit de passage. anc. 632 Art. 549. Le propriétaire dont... | |
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Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. 
