 | Hungary - Session laws - 1880 - 416 pages
...conclue pour cinq années a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 14... | |
 | 1880 - 794 pages
...conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une...compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 7. — La présente Convention sera soumise à l'approbation des pouvoirs législatifs. Les ratifications... | |
 | Daniel de Folleville - Conflict of laws - 1880 - 858 pages
...pour cinq années à partir du jour de l'échango des ratifications. » Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une...compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. ».Art. 7. La présente convention sera soumise à l'approbation des pouvoirs législatifs. » Les... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux HPC n'aurait notifié, une année avant l'expiration de...continuera d'être obligatoire encore une année, et ains1 de suite d'année en année, a compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...convention est conclue pour cinq années, à partir du jour des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une...la convention continuera d'être obligatoire encore uno année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, une année...terme, son intention d'en faire cesser les effets, l'accord continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hantes parties contractantes n'aurait notifié une année...compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Art. 7. La présente convention sera soumise à l'approbation des pouvoirs législatifs. Les ratifications... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...aujourd'hui entre les Hautes Parties contractantes, et elle produira ses effets jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où... | |
 | France - Copyright - 1881 - 78 pages
...aujourd'hui entre les Hautes Parties contractantes, et elle produira ses efïets jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où... | |
 | France - Belgium - 1881 - 88 pages
...aujourd'hui entre les Hautes Parties contractantes, et elle produira ses effets jusqu'au icr février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
