Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" juillet 1821, sera distribué annuellement aux Chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en... "
Bulletin des lois - Page 212
by France - 1823
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1821
..., relatives ii la lorme des arrestations • ' au tnnps pendant lequel elles peuvent être laites. La présente loi . discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui, sera exécutée comme loi de l'Etal; voulons en * uuséquence quVlle soit gardée et...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1822
...exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. La présente loi, discutée, délibére'e et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous nejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etal, etc. alleau de la division en quatre classes des...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822
...également observée par toutes nos cours et autres juges. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance, à compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances, lois, coutumes...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...prendre aucun règlement, ni de faire une plus ample instruction. Voulons que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au premier jour de janvier de l'année prochaine 1671; abrogeons toutes ordonnances, coutumes,...
Full view - About this book

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1824
...et 43 de la loi du i5 mai 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc., etc. Donné à Paris , le io e jour dn mois de mai de l'an de grâce i8?3, et de uotre...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1824
...feroient exclus, à quelque titre que ce fuit, en vertu des lois et coutumes locales. La prêtante loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et fanclionée par ( nous cejourd' hui, fera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en...
Full view - About this book

Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...gratuit*). Des qui s'en seraient rendues coupables, pourront être poursuivies conformément aux lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée'...par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1825
...rendue l'ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sancliounéc par nous 3. L'article 3 de la loi dn 10 DUT1818 , qui fixait la durée des...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1826
...quatrevingt-quinze mille sept cent quatre francs E ci-annexé. ses ordinaires et extraordinaire» des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; etc. TITRES des autres lois rendues dans la session de 1823. ( 924,095,704 fr.), conformément...
Full view - About this book

Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France, Volumes 4-5

Frédéric François Guillaume baron de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826
...mesures, pour garantir la sûreté des personnes et de» propriétés, et la tranquillité de la capitale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des représentans , sera exécutée comme loi de l'état. La commission, etc. Extrait des minutes de la...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF